1974112505
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1974112505 25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974112505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112505 25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
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25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
Publication: 12 avril 1975
Numéro: 1974112505
page: 4388
Dossier numéro: 1974-11-25/