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1974112503 BE

1974112503 25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative aux pensions des ouvriers et des employés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant la réglementation relative aux pensions des ouvriers et des employés

Publication: 23 janvier 1975

Numéro: 1974112503

page: 684

Dossier numéro: 1974-11-25/

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