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1974112502 BE

1974112502 25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salaries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112502 25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salaries Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salaries

Publication: 18 janvier 1975

Numéro: 1974112502

page: 527

Dossier numéro: 1974-11-25/

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