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1974112501 BE

1974112501 25 NOVEMBRE 1974. - LOI autorisant la [BELGACOM] et des Téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de quinze milliards cinq cents millions de francs belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112501 25 NOVEMBRE 1974. - LOI autorisant la [BELGACOM] et des Téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de quinze milliards cinq cents millions de francs belges Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1974. - LOI autorisant la [BELGACOM] et des Téléphones à émettre, en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de quinze milliards cinq cents millions de francs belges

Publication: 10 janvier 1975

Numéro: 1974112501

page: 288

Dossier numéro: 1974-11-25/

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