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1974112250 BE

1974112250 22 NOVEMBRE 1974. - Arrêté ministériel portant répartition, par service, du cadre organique du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112250 22 NOVEMBRE 1974. - Arrêté ministériel portant répartition, par service, du cadre organique du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1974. - Arrêté ministériel portant répartition, par service, du cadre organique du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure

Publication: 24 avril 1975

Numéro: 1974112250

page: 5063

Dossier numéro: 1974-11-22/31

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