1974112221

1974112221 22 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973 déterminant les normes de personnel applicables aux établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'age, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux

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BE Justel 1974112221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1974112221 22 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973 déterminant les normes de personnel applicables aux établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'age, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1973 déterminant les normes de personnel applicables aux établissements assurant un régime d'internat pour mineurs d'age, aux services organisant des maisons familiales agréées et aux services de placements familiaux

Publication: 4 décembre 1974

Numéro: 1974112221

page: 14468

Dossier numéro: 1974-11-22/

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