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1974112214 BE

1974112214 22 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvrier et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112214 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvrier et ouvrières

Publication: 1 mars 1975

Numéro: 1974112214

page: 2445

Dossier numéro: 1974-11-22/

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