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1974112212 BE

1974112212 22 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1974.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112212 22 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1974. Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Hainaut, fixant les conditions de travail pour la campagne 1974.

Publication: 22 février 1975

Numéro: 1974112212

page: 2019

Dossier numéro: 1974-11-22/

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