1974112210
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1974112210 22 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carriers de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974112210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112210 22 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carriers de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières
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22 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carriers de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières
Publication: 18 février 1975
Numéro: 1974112210
page: 1775
Dossier numéro: 1974-11-22/