1974112205
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1974112205 22 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
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BE Justel 1974112205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112205 22 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
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22 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Publication: 30 janvier 1975
Numéro: 1974112205
page: 993
Dossier numéro: 1974-11-22/