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1974112202 BE

1974112202 22 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1971 portant fixation du cadre organique du personnel de la Société nationale du Logement

Publication: 9 janvier 1975

Numéro: 1974112202

page: 240

Dossier numéro: 1974-11-22/

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