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1974112201 BE

1974112201 22 NOVEMBRE 1974. - LOI modifiant l'article 1er de la loi du 24 octobre 1902 sur le jeu, complétée par la loi du 19 avril 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112201 22 NOVEMBRE 1974. - LOI modifiant l'article 1er de la loi du 24 octobre 1902 sur le jeu, complétée par la loi du 19 avril 1963 Ouvrir la source officielle

22 NOVEMBRE 1974. - LOI modifiant l'article 1er de la loi du 24 octobre 1902 sur le jeu, complétée par la loi du 19 avril 1963

Publication: 14 janvier 1975

Numéro: 1974112201

page: 385

Dossier numéro: 1974-11-22/

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