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1974112107 BE

1974112107 21 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112107 21 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire

Publication: 25 décembre 1974

Numéro: 1974112107

page: 15525

Dossier numéro: 1974-11-21/

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