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1974112106 BE

1974112106 21 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112106 21 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1961 déterminant les modalités de la lutte médico-sociale contre la tuberculose, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

Publication: 25 décembre 1974

Numéro: 1974112106

page: 15523

Dossier numéro: 1974-11-21/

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