Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974112104 BE

1974112104 21 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112104 21 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

21 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 30 novembre 1974

Numéro: 1974112104

page: 14331

Dossier numéro: 1974-11-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →