1974112102
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1974112102 21 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974112102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112102 21 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
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21 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Publication: 22 novembre 1974
Numéro: 1974112102
page: 13956
Dossier numéro: 1974-11-21/33
Erratum : Publication du 7 décembre 1974