1974112101
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1974112101 21 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre, modifié par l'arrêté royal du 14 juillet 1972 et de l'arrêté royal du 13 décembre 1973
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974112101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112101 21 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre, modifié par l'arrêté royal du 14 juillet 1972 et de l'arrêté royal du 13 décembre 1973
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21 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre, modifié par l'arrêté royal du 14 juillet 1972 et de l'arrêté royal du 13 décembre 1973
Publication: 3 avril 1975
Numéro: 1974112101
page: 3835
Dossier numéro: 1974-11-21/