1974112008
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1974112008 20 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
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BE Justel 1974112008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112008 20 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
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20 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 1974 d'application de l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
Publication: 4 décembre 1974
Numéro: 1974112008
page: 14452
Dossier numéro: 1974-11-20/