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1974112007 BE

1974112007 20 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant convocation du Conseil régional bruxellois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112007 20 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant convocation du Conseil régional bruxellois Ouvrir la source officielle

20 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant convocation du Conseil régional bruxellois

Publication: 21 novembre 1974

Numéro: 1974112007

page: 88888

Dossier numéro: 1974-11-20/

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