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1974112006 BE

1974112006 20 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquêté sur l'utilité du remembrement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974112006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant l'enquêté sur l'utilité du remembrement

Publication: 30 mai 1975

Numéro: 1974112006

page: 88888

Dossier numéro: 1974-11-20/

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