1974112005
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1974112005 20 NOVEMBRE 1974. - Loi modifiant la loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974112005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974112005 20 NOVEMBRE 1974. - Loi modifiant la loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime
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20 NOVEMBRE 1974. - Loi modifiant la loi du 23 septembre 1931 sur le recrutement du personnel de la pêche maritime
Publication: 25 décembre 1974
Numéro: 1974112005
page: 15521
Dossier numéro: 1974-11-20/30