Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974111916 BE

1974111916 19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111916 19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil supérieur de l'Enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Publication: 22 avril 1975

Numéro: 1974111916

page: 88888

Dossier numéro: 1974-11-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →