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1974111914 BE

1974111914 19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111914 19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments pour bétail

Publication: 19 décembre 1974

Numéro: 1974111914

page: 15165

Dossier numéro: 1974-11-19/

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