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1974111913 BE

1974111913 19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle des traitements de certains agents de l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle des traitements de certains agents de l'Office national des vacances annuelles

Publication: 19 décembre 1974

Numéro: 1974111913

page: 15160

Dossier numéro: 1974-11-19/

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