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1974111911 BE

1974111911 19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant la durée du terme de service actif des miliciens

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111911 19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant la durée du terme de service actif des miliciens Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL fixant la durée du terme de service actif des miliciens

Publication: 29 novembre 1974

Numéro: 1974111911

page: 14237

Dossier numéro: 1974-11-19/

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