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1974111908 BE

1974111908 19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat

Publication: 15 mai 1975

Numéro: 1974111908

page: 6060

Dossier numéro: 1974-11-19/

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