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1974111906 BE

1974111906 19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale concernant les vacances complémentaires en 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111906 19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale concernant les vacances complémentaires en 1974 Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1974, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale concernant les vacances complémentaires en 1974

Publication: 25 février 1975

Numéro: 1974111906

page: 2110

Dossier numéro: 1974-11-19/

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