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1974111905 BE

1974111905 19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111905 19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries Ouvrir la source officielle

19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1974, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries

Publication: 18 février 1975

Numéro: 1974111905

page: 1772

Dossier numéro: 1974-11-19/

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