1974111902 19 NOVEMBRE 1974. _ Arrêté royal fixant, en ce qui concerne l'industrie et le commerce du diamant des modalités particulières d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés.

Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant.

Le 29 juin remplace le jour férié du 15 août.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 4 janvier 1974, relative aux jours fériés, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générale d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés;

Vu l'avis de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant;

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Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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