1974111901
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1974111901 19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 126 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage en faveur des chômeurs qui s'engagent volontairement à collaborer à la rentrée des récoltes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974111901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111901 19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 126 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage en faveur des chômeurs qui s'engagent volontairement à collaborer à la rentrée des récoltes
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19 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL dérogeant temporairement à l'article 126 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage en faveur des chômeurs qui s'engagent volontairement à collaborer à la rentrée des récoltes
Publication: 23 janvier 1975
Numéro: 1974111901
page: 700
Dossier numéro: 1974-11-19/