1974111806
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1974111806 18 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant la période durant laquelle les poids cylindriques en fonte neufs d'ancienne forme peuvent être présentés à la vérification primitive
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974111806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111806 18 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant la période durant laquelle les poids cylindriques en fonte neufs d'ancienne forme peuvent être présentés à la vérification primitive
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18 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant la période durant laquelle les poids cylindriques en fonte neufs d'ancienne forme peuvent être présentés à la vérification primitive
Publication: 26 novembre 1974
Numéro: 1974111806
page: 14112
Dossier numéro: 1974-11-18/