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1974111802 BE

1974111802 18 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1973 portant fixation du cadre organique, reparti par service, de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111802 18 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1973 portant fixation du cadre organique, reparti par service, de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure. Ouvrir la source officielle

18 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1973 portant fixation du cadre organique, reparti par service, de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure.

Publication: 19 mars 1975

Numéro: 1974111802

page: 3156

Dossier numéro: 1974-11-18/

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