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1974111801 BE

1974111801 18 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif au congé de vacances supplémentaire pour l'année 1974, accorde à des agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL relatif au congé de vacances supplémentaire pour l'année 1974, accorde à des agents des administrations de l'Etat

Publication: 3 décembre 1974

Numéro: 1974111801

page: 14410

Dossier numéro: 1974-11-18/

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