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1974111410 BE

1974111410 14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif a l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur la gasoil lourd (fuel-oil léger) et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra lourds

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111410 14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif a l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur la gasoil lourd (fuel-oil léger) et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra lourds Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif a l'allocation d'un subside aux horticulteurs pour compenser partiellement la hausse des droits d'accise sur la gasoil lourd (fuel-oil léger) et pour ristourner le montant total des droits d'accise sur les fuel-oils lourds et extra lourds

Publication: 11 décembre 1974

Numéro: 1974111410

page: 14806

Dossier numéro: 1974-11-14/

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