1974111409
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1974111409 14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1974-1975
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974111409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111409 14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1974-1975
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14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens sur la connaissance approfondie de la seconde langue nationale pour la session 1974-1975
Publication: 30 novembre 1974
Numéro: 1974111409
page: 88888
Dossier numéro: 1974-11-14/