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1974111408 BE

1974111408 14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session novembre-décembre 1974

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111408 14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session novembre-décembre 1974 Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session novembre-décembre 1974

Publication: 30 novembre 1974

Numéro: 1974111408

page: 88888

Dossier numéro: 1974-11-14/

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