Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974111407 BE

1974111407 14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111407 14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal

Publication: 26 novembre 1974

Numéro: 1974111407

page: 14111

Dossier numéro: 1974-11-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →