1974111405
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1974111405 14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant nomination de présidents suppléants des Commissions des allocations de survie prévues par les dispositions de la loi du 27 mars 1973 modifiant les arrêtés royaux num. 254 et 255 du 12 mars 1936 relatifs aux pensions des veuves et orphelins à charge du Trésor public
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974111405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111405 14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant nomination de présidents suppléants des Commissions des allocations de survie prévues par les dispositions de la loi du 27 mars 1973 modifiant les arrêtés royaux num. 254 et 255 du 12 mars 1936 relatifs aux pensions des veuves et orphelins à charge du Trésor public
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14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant nomination de présidents suppléants des Commissions des allocations de survie prévues par les dispositions de la loi du 27 mars 1973 modifiant les arrêtés royaux num. 254 et 255 du 12 mars 1936 relatifs aux pensions des veuves et orphelins à charge du Trésor public
Publication: 17 mai 1975
Numéro: 1974111405
page: 88888
Dossier numéro: 1974-11-14/