Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974111404 BE

1974111404 14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 31, par.1 , dernier alinéa, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111404 14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 31, par.1 , dernier alinéa, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 31, par.1 , dernier alinéa, de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

Publication: 8 avril 1975

Numéro: 1974111404

page: 4151

Dossier numéro: 1974-11-14/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →