1974111403
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1974111403 14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades classes dans les niveaux 2,3 et 4 pour lesquels, à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés,lors de la promotion par avancement de grade, il peut être procédé au déclassement des candidats
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974111403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111403 14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades classes dans les niveaux 2,3 et 4 pour lesquels, à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés,lors de la promotion par avancement de grade, il peut être procédé au déclassement des candidats
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14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les grades classes dans les niveaux 2,3 et 4 pour lesquels, à l'Office national des pensions pour travailleurs salariés,lors de la promotion par avancement de grade, il peut être procédé au déclassement des candidats
Publication: 24 janvier 1975
Numéro: 1974111403
page: 728
Dossier numéro: 1974-11-14/