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1974111402 BE

1974111402 14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer à l'Office national des vacances annuelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion à certains emplois à conférer à l'Office national des vacances annuelles

Publication: 24 janvier 1975

Numéro: 1974111402

page: 728

Dossier numéro: 1974-11-14/

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