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1974111401 BE

1974111401 14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL classant la voie publique grand ring d'Anvers dans la catégorie des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL classant la voie publique grand ring d'Anvers dans la catégorie des autoroutes

Publication: 25 décembre 1974

Numéro: 1974111401

page: 15528

Dossier numéro: 1974-11-14/

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