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1974111304 BE

1974111304 13 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le prix de vente au consommateur des viandes bovines et porcines

Publication: 15 novembre 1974

Numéro: 1974111304

page: 13792

Dossier numéro: 1974-11-13/

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