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1974111302 BE

1974111302 13 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 18 janvier 1974 portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

13 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 18 janvier 1974 portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

Publication: 22 mai 1975

Numéro: 1974111302

page: 6374

Dossier numéro: 1974-11-13/

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