Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1974111301 BE

1974111301 13 NOVEMBRE 1974. - LOI modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire et la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111301 13 NOVEMBRE 1974. - LOI modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire et la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée Ouvrir la source officielle

13 NOVEMBRE 1974. - LOI modifiant la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire et la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée

Publication: 4 décembre 1974

Numéro: 1974111301

page: 14448

Dossier numéro: 1974-11-13/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →