1974111255
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1974111255 12 NOVEMBRE 1974. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1968 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Rwanda
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1974111255 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111255 12 NOVEMBRE 1974. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1968 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Rwanda
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12 NOVEMBRE 1974. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1968 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat - Rwanda
Publication: 25 février 1975
Numéro: 1974111255
page: 2099
Dossier numéro: 1974-11-12/32