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1974111227 BE

1974111227 12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente de détail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente de détail

Publication: 20 décembre 1974

Numéro: 1974111227

page: 15276

Dossier numéro: 1974-11-12/

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