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1974111225 BE

1974111225 12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Sénégal.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111225 12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Sénégal. Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 juin 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Sénégal.

Publication: 25 février 1975

Numéro: 1974111225

page: 2100

Dossier numéro: 1974-11-12/

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