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1974111224 BE

1974111224 12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.-Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Cameroun.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111224 12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.-Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Cameroun. Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.-Coefficient de disparité de pouvoir d'achat.- Cameroun.

Publication: 25 février 1975

Numéro: 1974111224

page: 2100

Dossier numéro: 1974-11-12/

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