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1974111217 BE

1974111217 12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1968 relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1974111217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1974111217 12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1968 relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs Ouvrir la source officielle

12 NOVEMBRE 1974. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1968 relatif à la tenue du compte individuel des travailleurs

Publication: 4 décembre 1974

Numéro: 1974111217

page: 14450

Dossier numéro: 1974-11-12/

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